Arrêté du 21 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 14. - L'arrêté du 30 mars 1978 est abrogé à compter du 1er septembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 14. - L'arrêté du 30 mars 1978 est abrogé à compter du 1er septembre 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance