JORF n°229 du 3 octobre 2000

Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le 1er septembre 2000 et aux élèves qui sont admis à redoubler ou à prolonger leur scolarité, des promotions précédentes.


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Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le 1er septembre 2000 et aux élèves qui sont admis à redoubler ou à prolonger leur scolarité, des promotions précédentes.