Abrogé6 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 16
Créé le 12 mai 2009 · En vigueur du 9 mai 2012 au 5 juin 2021
GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR
Un indicatif des services d'amateur est constitué d'une lettre préfixe, éventuellement d'une lettre de sous-localisation, d'un chiffre et d'un suffixe de 2 à 4 lettres (cf. tableau ci-dessous).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195
http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1