Article Annexe IV
Abrogé depuis le 2021-06-06 par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 16
GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR
****Un indicatif des services d'amateur est constitué d'une lettre préfixe, éventuellement d'une lettre de sous-localisation, d'un chiffre et d'un suffixe de 2 à 4 lettres (cf. tableau ci-dessous).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195
http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1****
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