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Annexe

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Article 1

JORF n°236 du 11 octobre 2000

Article Annexe II

Article Annexe II

GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR

Les indicatifs personnels, de radio-clubs et de stations répétitrices, relais et balises des services d'amateur sont composés dans l'ordre :

- d'une lettre préfixe “ F ”, sauf pour la Corse dont le préfixe commence par “ TK ”,

- éventuellement d'une lettre de sous-localisation. La lettre “ X ” étant réservée aux stations en orbite autour de la Terre,

- d'un chiffre d'identification. Pour les indicatifs personnels, ce chiffre correspond à la classe du certificat obtenu,

- d'un suffixe de 2 ou 3 lettres (3).

Ex. : F4TES-TK4KS.

| Préfixe| Sous-localisation géographique | Chiffre d'identification (1) | Signification des suffixes | |--------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | F et TK| G : Guadeloupe

H : Mayotte

J : Saint-Barthélemy

K : Nouvelle-Calédonie

M : Martinique

O : Polynésie française et Clipperton

P : Saint-Pierre-et-Miquelon

R : Réunion (îles Eparses, Glorieuse, Juan du Nova et Tromelin)

S : Saint-Martin

T : Terres australes et antarctiques (Crozet, Terre Adélie, Kerguelen, Amsterdam et Saint-Paul)

W : Wallis-et-Futuna

X : Satellites français du service d'amateur

Y : Guyane| 0 : ex classe 3

1 : ex classe 2

2 : ex classe 1

3 : ex classe 1

4 : classe HAREC ou ex classe 2

5 : ex classe 1

6 : ex classe 1

7 : Réserve (2)

8 : ex classe 1

9 : ex classe 1| Indicatifs des stations individuelles :

-AA à UZZZ : (3) pour la France continentale

-AA à ZZ : pour les DOM, COM et la Corse

-VAA à VZZ : radioamateurs étrangers, voir art. 7.2

-WAA à WZZ : radioamateurs étrangers, voir art. 7.2

Indicatifs des radio-clubs

-KAA à KZZ : pour la France continentale

-KA à KZ : pour COM, DOM et la Corse

Indicatifs de stations répétitrices :

ZAA à ZZZ

XAA à XZZ : réserve (2)

YAA à YZZ : réserve (2)|

Notes :

(1) Les indicatifs à 2 ou 3 lettres au suffixe des séries F2, F3, F5, F6 (à 3 lettres), F8 et F9 sont des ex-classe 1.

(2) Cette série peut être ouverte si le besoin est constaté par l'administration.

(3) Pour la France continentale, les suffixes des indicatifs personnels à deux lettres ne sont plus attribués, ils peuvent contenir 3 ou 4 lettres suivant les besoins constatés par l'administration.

Codification particulière des indicatifs spéciaux temporaires

Les indicatifs spéciaux sont composés dans l'ordre :

- d'un préfixe de deux lettres : TM pour la France continentale, TO pour les départements d'outre-mer, TK pour la Corse et TX pour les collectivités d'outre-mer (FX pour un événement exceptionnel lié à une station spatiale en orbite autour de la Terre),

- d'un à trois chiffres d'identification : de 0 à 999,

- d'un suffixe d'un à quatre caractères, le dernier caractère étant forcément une lettre (ci-dessous “ w ”, “ x ” et “ y ” représente un caractère chiffre ou lettre)

TM 0 A à TM 999 wxyZ : France continentale.

TO 0 A à TO 999 wxyZ : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion et dépendances.

TX 0 A à TX 999 wxyZ : Clipperton, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, TAAF, Wallis-et-Futuna.

TK 0 A à TK 999 wxyZ : Corse

Ex : TX2F-TO2018D.

3 versions

Historique des versions

Version 3

GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR

Les indicatifs personnels, de radio-clubs et de stations répétitrices, relais et balises des services d'amateur sont composés dans l'ordre :

- d'une lettre préfixe “ F ”, sauf pour la Corse dont le préfixe commence par “ TK ”,

- éventuellement d'une lettre de sous-localisation. La lettre “ X ” étant réservée aux stations en orbite autour de la Terre,

- d'un chiffre d'identification. Pour les indicatifs personnels, ce chiffre correspond à la classe du certificat obtenu,

- d'un suffixe de 2 ou 3 lettres (3).

Ex. : F4TES-TK4KS.

Préfixe

Sous-localisation géographique

Chiffre d'identification (1)

Signification des suffixes

F et TK

G : Guadeloupe

H : Mayotte

J : Saint-Barthélemy

K : Nouvelle-Calédonie

M : Martinique

O : Polynésie française et Clipperton

P : Saint-Pierre-et-Miquelon

R : Réunion (îles Eparses, Glorieuse, Juan du Nova et Tromelin)

S : Saint-Martin

T : Terres australes et antarctiques (Crozet, Terre Adélie, Kerguelen, Amsterdam et Saint-Paul)

W : Wallis-et-Futuna

X : Satellites français du service d'amateur

Y : Guyane

0 : ex classe 3

1 : ex classe 2

2 : ex classe 1

3 : ex classe 1

4 : classe HAREC ou ex classe 2

5 : ex classe 1

6 : ex classe 1

7 : Réserve (2)

8 : ex classe 1

9 : ex classe 1

Indicatifs des stations individuelles :

-AA à UZZZ : (3) pour la France continentale

-AA à ZZ : pour les DOM, COM et la Corse

-VAA à VZZ : radioamateurs étrangers, voir art. 7.2

-WAA à WZZ : radioamateurs étrangers, voir art. 7.2

Indicatifs des radio-clubs

-KAA à KZZ : pour la France continentale

-KA à KZ : pour COM, DOM et la Corse

Indicatifs de stations répétitrices :

ZAA à ZZZ

XAA à XZZ : réserve (2)

YAA à YZZ : réserve (2)

Notes :

(1) Les indicatifs à 2 ou 3 lettres au suffixe des séries F2, F3, F5, F6 (à 3 lettres), F8 et F9 sont des ex-classe 1.

(2) Cette série peut être ouverte si le besoin est constaté par l'administration.

(3) Pour la France continentale, les suffixes des indicatifs personnels à deux lettres ne sont plus attribués, ils peuvent contenir 3 ou 4 lettres suivant les besoins constatés par l'administration.

Codification particulière des indicatifs spéciaux temporaires

Les indicatifs spéciaux sont composés dans l'ordre :

- d'un préfixe de deux lettres : TM pour la France continentale, TO pour les départements d'outre-mer, TK pour la Corse et TX pour les collectivités d'outre-mer (FX pour un événement exceptionnel lié à une station spatiale en orbite autour de la Terre),

- d'un à trois chiffres d'identification : de 0 à 999,

- d'un suffixe d'un à quatre caractères, le dernier caractère étant forcément une lettre (ci-dessous “ w ”, “ x ” et “ y ” représente un caractère chiffre ou lettre)

TM 0 A à TM 999 wxyZ : France continentale.

TO 0 A à TO 999 wxyZ : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion et dépendances.

TX 0 A à TX 999 wxyZ : Clipperton, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, TAAF, Wallis-et-Futuna.

TK 0 A à TK 999 wxyZ : Corse

Ex : TX2F-TO2018D.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 9 mai 2012

MODALITES DE CONVERSION DES CERTIFICATS D'OPERATEURS CIVILS ET MILITAIRES EN CERTIFICATS D'OPERATEURS DES SERVICES D'AMATEUR

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195

http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 12 octobre 2000

MODALITES DE CONVERSION DES CERTIFICATS D'OPERATEURS CIVILS ET MILITAIRES EN CERTIFICATS D'OPERATEURS DES SERVICES D'AMATEUR

Peuvent être dispensés de l'épreuve de réception auditive de signaux du code Morse prévue au 3 de l'article 3 du présent arrêté pour obtenir le certificat d'opérateur des services d'amateur permettant l'accès à la classe 1 les titulaires des certificats suivants :

a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (exploitation radio) antérieurs à 1988 et obtenus à l'issue d'un examen comprenant une épreuve de lecture au son (minimum de douze mots par minute).

Ces certificats militaires sont : exploitation des corps de troupe, exploitation transmission toutes armes, exploitation radiotélégraphiste, exploitation radio-cryptotélégraphiste, exploitation guerre électronique, brevets des séries 300 et 400 exploitation radio ;

b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988 et obtenus à l'issue d'un examen comprenant une épreuve de lecture au son (minimum de douze mots par minute).

Ces certificats militaires sont : exploitation radio-cryptotélégraphiste, écoutes et radio-goniométrie, exploitation des transmissions toutes armes ;

c) Certificats d'aptitude à l'emploi d'opérateur de radiotélégraphiste de 1re, 2e classe ou certificat général d'opérateur des radiocommunications délivrés par l'administration des télécommunications sur la base de l'arrêté 4052 du 28 décembre 1976 concernant les examens d'aptitude professionnelle aux emplois de radiotélégraphiste et de radiotéléphoniste à bord des stations mobiles ou antérieurs à cet arrêté.

Cette dispense est accordée pour les certificats mentionnés au a et au b après avis des autorités militaires suivantes :

- pour l'armée de terre, M. le commandant de l'Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes ;

- pour la marine nationale, M. le commandant du centre d'instruction navale de Saint-Mandrier-sur-Mer ;

- pour l'armée de l'air, M. le commandant de l'Ecole technique de l'armée de l'air de Rochefort.