Art. 5. - L'association variétale suivante est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 14/10/20 0 page 16368 à 16369
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