Arrêté du 21 septembre 2000

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Art. 5. - L'association variétale suivante est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 239 du 14/10/20 0 page 16368 à 16369

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'association variétale suivante est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 239 du 14/10/20 0 page 16368 à 16369

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