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Arrêté du 21 septembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 21 septembre 2000, l'arrêté du 8 juin 1999 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit :

« La régie d'avances du poste d'expansion économique de Munich est supprimée à compter du 31 juillet 2000. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 21 septembre 2000, l'arrêté du 8 juin 1999 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit :

« La régie d'avances du poste d'expansion économique de Munich est supprimée à compter du 31 juillet 2000. »

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