JORF n°242 du 17 octobre 1999

Art. 4. - L'article 13 de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté. »


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Version 1

Art. 4. - L'article 13 de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté. »