Art. 5. - Les annexes I à IV de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
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JORF n°242 du 17 octobre 1999
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Art. 5. - Les annexes I à IV de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.