Abrogé15 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
Créé le 30 septembre 1996 · En vigueur du 18 octobre 1999 au 14 décembre 2011
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.