Article 13
Abrogé depuis le 2011-12-15 par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
2 versions
JORF n°228 du 29 septembre 1996
Article 13
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 18 octobre 1999
Abrogé le jeudi 15 décembre 2011
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 30 septembre 1996
La nature et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés en annexe au présent arrêté.