Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
Créé le 30 septembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2011
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 1996
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 12 (V)
Créé le 30 septembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2011
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2011art. 12 (V)
En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011
En vigueur du lundi 30 septembre 1996 au dimanche 17 octobre 1999
Source : Légifrance