Arrêté du 5 septembre 1996

Article 13

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Article 13

La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 30 septembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2011

La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011

En vigueur du lundi 30 septembre 1996 au dimanche 17 octobre 1999

Source : Légifrance