JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 7. - La délégation à l'emploi et aux formations comprend :

a) Le bureau des métiers, des qualifications et des diplômes ;

b) Le bureau des politiques de l'emploi et de la coordination des formations et des examens ;

c) Le bureau de la formation des personnels.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - La délégation à l'emploi et aux formations comprend :

a) Le bureau des métiers, des qualifications et des diplômes ;

b) Le bureau des politiques de l'emploi et de la coordination des formations et des examens ;

c) Le bureau de la formation des personnels.