JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 8. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.