JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 6. - La sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration comprend :

a) Le bureau des ressources humaines ;

b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;

c) Le bureau de la modernisation et de l'action territoriale.


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Art. 6. - La sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration comprend :

a) Le bureau des ressources humaines ;

b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;

c) Le bureau de la modernisation et de l'action territoriale.