Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord national du 23 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, à l'exclusion :

- des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 4 ;

- du dernier alinéa de l'article 5 ;

- du membre de phrase : « applicables aux salaires inférieurs au seuil fixé par la loi » figurant au dernier alinéa de l'article 6 ;

- de l'article 8 ;

- du premier alinéa de l'article 13.