JORF n°224 du 26 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1995, M. Kahn (Jean) est nommé vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Braunschweig (André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1995, M. Kahn (Jean) est nommé vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Braunschweig (André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.