Arrêté du 21 septembre 1994

Article 5

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Article 5

Le président ainsi que les représentants des transporteurs aériens et des associations de riverains sont nommés pour trois ans. Les représentants des communes et leurs suppléants siègent pour la durée de leur mandat municipal. Un membre qui perd la fonction au titre de laquelle il a été nommé perd également sa qualité de membre de la commission. En cas de vacance, les membres de la commission sont remplacés dans les conditions définies aux articles

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,

3

et

4

ci-dessus.

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Abrogé1 septembre 2001

Créé le 23 septembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2001

Le président ainsi que les représentants des transporteurs aériens et des associations de riverains sont nommés pour trois ans. Les représentants des communes et leurs suppléants siègent pour la durée de leur mandat municipal. Un membre qui perd la fonction au titre de laquelle il a été nommé perd également sa qualité de membre de la commission. En cas de vacance, les membres de la commission sont remplacés dans les conditions définies aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-09-21 art. 2, art. 3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001

En vigueur du vendredi 23 septembre 1994 au vendredi 31 août 2001

Source : Légifrance