Arrêté du 21 septembre 1994

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mars 2007

Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 20 mars 2007

Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 mars 2007

En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au lundi 19 mars 2007

Source : Légifrance