Arrêté du 21 septembre 1994

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A N N E X E

FICHE D'INFORMATION DESTINEE AU PUBLIC

Description synthétique des plantes génétiquement modifiées.
But de la dissémination.
Evaluation des effets et des risques pour la santé publique et pour l'environnement.
Méthodes et plans de suivi de la dissémination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Description synthétique des plantes génétiquement modifiées.
But de la dissémination.
Evaluation des effets et des risques pour la santé publique et pour l'environnement.
Méthodes et plans de suivi de la dissémination.

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