Arrêté du 21 septembre 1994

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E. - Informations concernant le site de dissémination

1. Localisation et étendue des sites de dissémination.
2. Description de l'écosystème du site de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune.
3. Présence d'espèces apparentées sauvages sexuellement compatibles ou d'espèces végétales cultivées sexuellement compatibles.
4. Proximité de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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E. - Informations concernant le site de dissémination

1. Localisation et étendue des sites de dissémination.
2. Description de l'écosystème du site de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune.
3. Présence d'espèces apparentées sauvages sexuellement compatibles ou d'espèces végétales cultivées sexuellement compatibles.
4. Proximité de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées.

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