JORF n°233 du 7 octobre 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1988 sont remplacées par les suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jacques="" depaigne,="" chef="" service,="" jean-pierre="" lajaunie,="" sous-directeur,="" buguet,="" conseiller="" des="" affaires="" étrangères,="" et="" mlle="" françoise="" bourolleau,="" sont="" habilités="" à="" signer,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" confiées,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1988 sont remplacées par les suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Depaigne, chef de service, M. Jean-Pierre Lajaunie, sous-directeur, M. Jacques Buguet, conseiller des affaires étrangères, et Mlle Françoise Bourolleau, conseiller des affaires étrangères, sont habilités à signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>