JORF n°233 du 7 octobre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1988 sont remplacées par les suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" isabelle="" renouard,="" directeur="" des="" français="" à="" l'étranger="" et="" étrangers="" en="" france,="" m.="" jacques="" depaigne,="" chef="" service,="" jean-françois="" bouffandeau,="" sous-directeur,="" sont="" habilités="" signer,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" confiées,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1988 sont remplacées par les suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Jacques Depaigne, chef de service, et M. Jean-François Bouffandeau, sous-directeur, sont habilités à signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>