Arrête
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JORF n°233 du 7 octobre 1990
Arrêté du 21 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1988 sont remplacées par les suivantes:
<<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" isabelle="" renouard,="" directeur="" des="" français="" à="" l'étranger="" et="" étrangers="" en="" france,="" m.="" jacques="" depaigne,="" chef="" service,="" jean-françois="" bouffandeau,="" sous-directeur,="" sont="" habilités="" signer,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" confiées,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets.="">>
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1988 sont remplacées par les suivantes:
<<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jacques="" depaigne,="" chef="" service,="" jean-pierre="" lajaunie,="" sous-directeur,="" buguet,="" conseiller="" des="" affaires="" étrangères,="" et="" mlle="" françoise="" bourolleau,="" sont="" habilités="" à="" signer,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" confiées,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets.="">>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 septembre 1990.
ROLAND DUMAS