Arrêté du 21 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Le dernier alinéa de l'

article 23 de l'arrêté du 28 mars 1966

fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions du

décret n° 60-452 du 12 mai 1960

relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 octobre 1990

Le dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale est abrogé.

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cite  Arrêté 1966-03-28 art. 23cite  Décret 60-452 1960-05-12

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 1990

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