En vigueur depuis le 29 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs avicoles
Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs avicoles à une coopérative agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.