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Arrêté du 21 octobre 2026

portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras

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Retrait du statut officiel d'une coopérative agricole

Résumé. Une coopérative agricole spécialisée dans le foie gras perd son statut officiel et n'est plus reconnue comme organisation de producteurs avicoles.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras ;

Vu le procès-verbal des résolutions prises par l'assemblée générale mixte plénière ordinaire annuelle et extraordinaire du 19 décembre 2025 de la SCA VIVADOUR approuvant la fusion par absorption de la SCA VIVADOUR par la SCA TERRES DU SUD ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 15 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative avicole

Résumé. Une coopérative agricole spécialisée dans le foie gras perd son statut officiel.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole VIVADOUR (SIREN : 381 996 214) dont le siège social est situé à Riscle (Gers), sous le numéro 32-66-1352, dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras est retirée.

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs avicoles

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs avicoles à une coopérative agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. REBEYROL

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2