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Arrêté du 21 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire de justice à Caen

Résumé. Un commissaire de justice à Caen a démissionné et a été remplacé par une société, tandis qu'un autre commissaire a été nommé associé dans cette société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice à Caen a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. RIVOLA (Jean, René, Louis), commissaire de justice à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.

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Nommation d'un nouveau commissaire de justice à Caen

Résumé. La société SELARL JEAN RIVOLA remplace M. Rivola comme commissaire de justice à Caen.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN RIVOLA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. RIVOLA (Jean, René, Louis).

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Nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé. Jean Rivola est nommé commissaire de justice associé dans une société à Caen.

M. RIVOLA (Jean, René, Louis) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN RIVOLA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4