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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'une démission de commissaire de justice
Résumé. Un commissaire de justice à Caen a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de M. RIVOLA (Jean, René, Louis), commissaire de justice à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.