Arrêté du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 10 bis du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Financement des actions d'accompagnement par un fonds santé), le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les dépenses engagées par chaque agence régionale de santé au titre de leurs emplois (hors plafond d'emploi) dont les missions concourent au déploiement de la politique nationale du numérique en santé dans les territoires, en particulier les priorités du Ségur numérique, la promotion de Mon espace santé et de la cybersécurité, dans la limite des dotations fixées dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté pour un montant de total de 4 738 600 euros.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Financement des projets numériques en santé

Résumé. Un fonds finance des projets numériques en santé pour les régions, comme Mon espace santé et la cybersécurité, à hauteur de 4,7 millions d'euros.

En application des dispositions de l'article 10 bis du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Financement des actions d'accompagnement par un fonds santé), le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les dépenses engagées par chaque agence régionale de santé au titre de leurs emplois (hors plafond d'emploi) dont les missions concourent au déploiement de la politique nationale du numérique en santé dans les territoires, en particulier les priorités du Ségur numérique, la promotion de Mon espace santé et de la cybersécurité, dans la limite des dotations fixées dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté pour un montant de total de 4 738 600 euros.

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