En vigueur depuis le 25 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des nouveaux statuts de la Fondation OPTEO
Résumé. Un arrêté officialise les nouveaux statuts de la Fondation OPTEO, reconnue d'utilité publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.