Arrêté du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation OPTEO », dont le siège est à Onet-le-Château (12), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 2019, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Nouveaux statuts pour la Fondation OPTEO

Résumé. La Fondation OPTEO, reconnue d'utilité publique, est désormais régie par ses nouveaux statuts.

La fondation dite « Fondation OPTEO », dont le siège est à Onet-le-Château (12), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 2019, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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