Arrêté du 21 octobre 2026

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La composition du jury par les CMG organisateurs sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury et secrétariat des CMG

Résumé. Les CMG organisateurs fixent la composition du jury et assurent son secrétariat pour les concours.

La composition du jury par les CMG organisateurs sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance