JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 1

Article 1

Mme BERTHOME (Sandie, Yvelise, Michelle), ayant pour nom d'usage VASSEL, notaire à la résidence de La Ferrière (Vendée), est déclarée démissionnaire d'office.


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Version 1

Mme BERTHOME (Sandie, Yvelise, Michelle), ayant pour nom d'usage VASSEL, notaire à la résidence de La Ferrière (Vendée), est déclarée démissionnaire d'office.