Article 1
Mme BERTHOME (Sandie, Yvelise, Michelle), ayant pour nom d'usage VASSEL, notaire à la résidence de La Ferrière (Vendée), est déclarée démissionnaire d'office.
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JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Arrêté du 21 octobre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2
L'office de notaire à la résidence de La Ferrière (Vendée) dont était titulaire Mme BERTHOME (Sandie, Yvelise, Michelle), ayant pour nom d'usage VASSEL, est supprimé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. Pommier