Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel d'évaluation des diplômes
Résumé Les règles pour évaluer les diplômes sont détaillées dans un document annexé.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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