Arrêté du 21 octobre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe II b de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Modification de l'annexe II b de l'arrêté du 17 décembre 2018

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté

L'annexe II b de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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