Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe II b
Résumé L'annexe II b change, la nouvelle est ici
L'annexe II b de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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