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Arrêté du 21 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles d'obtention du bac pro commerce

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le bac pro dans les métiers du commerce et de la vente.

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Modification de l'annexe II b de l'arrêté du 17 décembre 2018

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté

L'annexe II b de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des modalités de certification pour le bac pro commerce et vente

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir le bac pro dans les métiers du commerce et de la vente.

Fait le 21 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Arrêté du 21 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe