Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des forfaits techniques pour la télésurveillance
Résumé Les tarifs spéciaux pour la télésurveillance ne sont plus valables
Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés des 23 février, 15 mars et 19 août 2024 pour les activités de télésurveillance mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont abrogés.
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