Arrêté du 21 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés des 23 février, 15 mars et 19 août 2024 pour les activités de télésurveillance mentionnées à l'article 1er (Forfaits techniques pour la télésurveillance médicale) du présent arrêté sont abrogés.

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Abolition des forfaits techniques pour la télésurveillance

Résumé. Les tarifs spéciaux pour la télésurveillance ne sont plus valables

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés des 23 février, 15 mars et 19 août 2024 pour les activités de télésurveillance mentionnées à l'article 1er (Forfaits techniques pour la télésurveillance médicale) du présent arrêté sont abrogés.

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