Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015
Résumé Un article modifie des règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié