Arrêté du 21 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'examen pour intervention à proximité des réseaux

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de l'examen par QCM pour obtenir l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux, en précisant les catégories de personnels concernés et les modalités de passage et de réussite de l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance