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Dispenses d'exigences pour les formations en parachutisme
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe III
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un brevet professionnel pour enseigner le parachutisme) modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe III
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais