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Arrêté du 21 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense de formation pour certains parachutistes

Résumé. Certaines personnes ayant des certifications en parachutisme n'ont pas besoin de suivre toutes les étapes pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif dans ce domaine.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un brevet professionnel pour enseigner le parachutisme) modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Dispenses d'exigences pour les formations en parachutisme

Résumé. Les personnes titulaires de certaines certifications en parachutisme sont dispensées de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des unités capitalisables du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "parachutisme".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 novembre 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2022

Arrêté du 21 octobre 2022
Article 1
Article 2