JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des qualifications requises pour les parachutistes professionnels

Résumé Les règles pour devenir parachutiste professionnel ont changé et exigent plus de sauts et de justificatifs.

Au tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susvisé, les deux dernières lignes sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

| Brevet et licence de parachutiste professionnel assortis de la qualification « biplace », délivrés par la DGAC depuis plus d'un an et justifier de 100 sauts biplace au moyen de la production de la copie intégrale des pages écrites de la licence de parachutiste professionnel et de la copie de la page du carnet de saut arrêté sur l'honneur par le navigant. |X
option C|X
option C| | | |X
option C| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------:|:---------------:|:-:|:-:|:-:|:---------------:| |Brevet et licence de parachutiste professionnel assortis des qualifications « instructeur », délivrés par la DGAC depuis plus d'un an et justifier de 100 sauts biplace au moyen de la production de la copie intégrale des pages écrites de la licence de parachutiste professionnel et de la copie de la page du carnet de saut arrêté sur l'honneur par le navigant.|X
option C|X
option C| | | |X
option C|

».


Historique des versions

Version 1

Au tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susvisé, les deux dernières lignes sont remplacées par les deux lignes suivantes :

«

Brevet et licence de parachutiste professionnel assortis de la qualification « biplace », délivrés par la DGAC depuis plus d'un an et justifier de 100 sauts biplace au moyen de la production de la copie intégrale des pages écrites de la licence de parachutiste professionnel et de la copie de la page du carnet de saut arrêté sur l'honneur par le navigant.

X

option C

X

option C

X

option C

Brevet et licence de parachutiste professionnel assortis des qualifications « instructeur », délivrés par la DGAC depuis plus d'un an et justifier de 100 sauts biplace au moyen de la production de la copie intégrale des pages écrites de la licence de parachutiste professionnel et de la copie de la page du carnet de saut arrêté sur l'honneur par le navigant.

X

option C

X

option C

X

option C

».