Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de fonction pour les membres d'autorités administratives
Résumé. Les indemnités de fonction des vice-présidents, présidents de formation restreinte et autres membres du collège sont ajustées pour différentes autorités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 5 → Version 3
-Arrêté du 27 février 2020Art. Annexe 5