Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 février 2020
Résumé Un article de loi a été mis à jour pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 27 février 2020 > > Art. Annexe 5 > >
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