Arrêté du 21 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le tableau des données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid urbains de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2022

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Remplacement du tableau des données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour les données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid en ville.

Le tableau des données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid urbains de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 18 janvier 2022

Source : Légifrance