En vigueur depuis le 18 janvier 2022
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Remplacement du tableau des données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid
Le tableau des données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid urbains de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.