Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention Obligatoire sur l'Ordonnance pour la Prise en Charge Transitoire
Résumé Le médecin doit préciser sur l'ordonnance que le remboursement est temporaire.
En application de l'article R. 165-90 susvisé, le prescripteur indique sur l'ordonnance, sous chaque ligne de prescription d'un produit ou une prestation pris en charge au titre de l'article précité, la mention : « la prise en charge de ce produit ou prestation intervient dans le cadre d'une prise en charge “transitoire” par l'assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »
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