Arrêté du 21 octobre 2021

Article 8

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Article 8

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Compensation et non-report des quotas de pêche

Résumé. Les pêcheurs peuvent rattraper les excédents l'année suivante, mais pas récupérer les quotas non utilisés

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance