En vigueur depuis le 1 novembre 2021
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Quota d'anguilles pour le repeuplement
Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 39 tonnes, dont 33 930 kg sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 (Gestion des quotas de pêche de l'anguille) et 8 (Compensation et non-report des reliquats de quotas) du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits, à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.