Arrêté du 21 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 39 tonnes, dont 33 930 kg sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 (Gestion des quotas de pêche de l'anguille) et 8 (Compensation et non-report des reliquats de quotas) du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits, à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Quota d'anguilles pour le repeuplement

Résumé. Les pêcheurs peuvent garder 33 930 kg d'anguilles pour repeupler les rivières, mais doivent montrer des factures pour prouver qu'elles ne sont pas mangées.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 39 tonnes, dont 33 930 kg sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 (Gestion des quotas de pêche de l'anguille) et 8 (Compensation et non-report des reliquats de quotas) du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits, à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance