Arrêté du 21 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et certains préfets sont responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Source : Légifrance