En vigueur depuis le 25 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un précédent arrêté de 2019 par une nouvelle version.
L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.