Arrêté du 21 octobre 2020

Article 4

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Article 4

L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un précédent arrêté de 2019 par une nouvelle version.

L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Source : Légifrance