Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire des installations de stockage à terre
Résumé. Les pêcheurs doivent déclarer leurs installations de stockage à terre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2019Art. 5 : Documentation des captures de poissons
→ Version 2
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- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 5