Arrêté du 21 octobre 2019

Article 8

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Article 8

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2019

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Transfert des quotas d'anguilles

Résumé. Les petits anguilles peuvent être transférées entre les secteurs pour la consommation ou le repeuplement, sans changer leur usage.

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2019

Source : Légifrance