Arrêté du 21 octobre 2019

Article 1

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Article 1

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail (Dotations financières de France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixé à cent trente-huit millions d'euros.

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Allocation de fonds pour la formation des apprentis

Résumé. France compétences alloue 138 millions d'euros aux régions pour aider à financer les centres de formation d'apprentis.

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail (Dotations financières de France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) est fixé à cent trente-huit millions d'euros.

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