Article 1
A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots « Balazé (Ille-et-Vilaine) » sont remplacés par les mots « Saint-Denis-le-Vêtu (Manche) ».
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JORF n°0249 du 25 octobre 2019
Arrêté du 21 octobre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2019 portant reconnaissance de l'association France Milkboard (FMB) en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon